Les groupes Lucien Barrière, Tranchant et Joa, qui représentent 104 des 197 casinos français, et le syndicat des Casinos de France, viennent de perdre le procès pour « concurrence déloyale » qu’ils avaient intenté aux sites de jeux d’argent en ligne Bwin, Unibet, Sportingbet et 888.

 

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a ainsi estimé que les casinos français ne subissaient aucun préjudice direct de leurs homologues en ligne. Ceux-ci étaient accusés de proposer illégalement des jeux de casino ou des parties de poker en ligne aux joueurs français en violation de la législation en vigueur.

 

La justice a ainsi estimé, comme le demandaient les accusés, qu’elle n’était pas compétente pour juger ces sociétés basées à l’étranger. Mais les casinos français ne comptent pas baisser les bras pour autant : Georges Tranchant a déjà annoncé son intention de faire appel.

 

Ce procès intervient dans le contexte plutôt sensible de l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker).

 

En effet, alors que le projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale au début du mois dernier, les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel au nom de « la protection de la santé publique, la sauvegarde de l’ordre public et d’autre part la liberté d’entreprendre ».

 

Alors que la Coupe du Monde approche à grand pas, les « gardiens » de la Constitution ont un mois pour rendre leur verdict.