Les casinos en ligne l’emportent en France

Les groupes Lucien Barrière, Tranchant et Joa, qui représentent 104 des 197 casinos français, et le syndicat des Casinos de France, viennent de perdre le procès pour « concurrence déloyale » qu’ils avaient intenté aux sites de jeux d’argent en ligne Bwin, Unibet, Sportingbet, 888.

 

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a ainsi estimé que les casinos français ne subissaient aucun préjudice direct de leurs homologues en ligne. Ceux-ci étaient accusés de proposer illégalement des jeux de casino ou des parties de poker en ligne aux joueurs français en violation de la législation en vigueur.

 

La justice a ainsi estimé, comme le demandaient les accusés, qu’elle n’était pas compétente pour juger ces sociétés basées à l’étranger. Mais les casinos français ne comptent pas baisser les bras pour autant : Georges Tranchant a déjà annoncé son intention de faire appel.

 

Ce procès intervient dans le contexte plutôt sensible de l'ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker).

 

En effet, alors que le projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale au début du mois dernier, les députés socialistes ont saisi le Conseil Constitutionnel au nom de « la protection de la santé publique, la sauvegarde de l’ordre public et d’autre part la liberté d’entreprendre ».

 

Alors que la Coupe du Monde approche à grand pas, les « gardiens » de la Constitution ont un mois pour rendre leur verdict.