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Le Point sur la Législation Française
Selon le ministère des Finances, l’ouverture du marché français des jeux d’argent est positive. Pour le moment, l'ARJEL a délivré 48 agréments pour 35 opérateurs différents, chez lesquels 2,9 millions de comptes ont été ouverts.
La légalisation a permis le recul des jeux illégaux, qui ne concernant plus que 20% du marché alors qu’ils en avaient occupé jusqu’à 70%. Les recettes de l’Etat ont profité de cette manne financière, encaissant 10,55 milliards d'euros, en 2010, dont 2,6 milliards pour la seule Française Des Jeux.
Dans ce contexte, le cadre législatif français des jeux d’argent continue de se mettre en place. La semaine dernière, le Comité Consultatif des Jeux a été instauré. S’il était déjà prévu par la loi votée l’année dernière, il n’avait pas encore été instauré.
Le ministre du Budget François Baroin, le ministre du Budget, s’en est chargé, en expliquant que d’autres changements étaient possibles, voire souhaitables, mais qu’ils n’étaient pas encore à l’ordre du jour. C’est notamment le cas de la fiscalité, souvent critiquée car les opérateurs la juge trop lourde.
En fait, ce Comité est chargé de réguler et d’étudier la situation des jeux d’argent en France, aussi bien les casinos et les cercles de jeux que les jeux d’argent et les paris en ligne d’ailleurs. Il pourra ensuite éventuellement proposer des modifications législatives.
Ce C.C.J. comprend un Collège (19 membres et présidé par un membre du Parlement) et un Observatoire des jeux (8 membres et 2 commissions consultatives). Ce dernier est présidé par Charles Coppolani et compte, parmi ses membres, deux professionnels de la lutte contre l'addiction aux jeux, Jean-Pol Tassin directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et Jean-Michel Costes, directeur de l'observatoire des drogues et toxicologies.
Marc Valleur psychiatre spécialiste des addictions, Jeanne Etiemble, directrice de l'INSERM, Helène Gisserot, magistrate honoraire de la Cour des Comptes, Christian Therry, délégué général de Famille de France, et Corinne Griffond, vice-présidente de l'Union nationale des Associations familiales, sont les autres membres.






