Alors que le budget 2012 se prépare, le sujet de la fiscalité des jeux d’argent fait débat. En effet, comme nous l’avons déjà évoqué, Jean-François Lamour propose de réformer celle-ci en profondeur pour qu’elle ne repose plus sur les mises des joueurs mais sur le produit brut des jeux (PBJ).

Si cette mesure semble mettre tout le monde d’accord, de François Trucy (de la commission des Finances du Sénat) aux opérateurs, notamment ceux de l’Association Française des Jeux En Ligne (AFJEL), en passant par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), la ministre du Budget Valérie Pécresse est sceptique. Elle n’est pas persuadée que cela rapportera autant à l’Etat.

Il faut dire que cette somme, qui devrait être de l’ordre de 313 millions d'euros l’année prochaine (si les prévisions sont justes), n’est pas négligeable, au point de donner des idées à certains, à commencer par Jacques Domergue, député de l’Hérault.

Après avoir proposé que la Française des Jeux reverse les gains non réclamés à l’Institut National du Cancer (environ 5000 euros mais peut-être davantage encore), il va plus loin encore en soumettant au vote deux amendements qui propose de taxer les jeux d’argent au profit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Selon lui, une « simple » taxe de 0,2% des mises et de 0,5% les gains des jeux d'argent permettraient de récolter environ 180 millions d'euros puisque ce sont 40 milliards d'euros qui ont été dépensés dans le secteur l’année dernière. Mais cette « solution qui ne va rien coûter aux citoyens » a déjà de la concurrence.

Un autre amendement propose une taxe, plus élevée et plus étendue, pour financer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées. Elle porterait sur tous les jeux d’argent (casinos, cercles de jeux et jeux d’argent en ligne) et, de l’ordre de 1%, pourrait rapporter 150 millions d'euros.

Bien qu’il ne s’agisse encore que de propositions, ces taxes provoquent déjà quelques inquiétudes, notamment chez les opérateurs. Des éléments de réponse apparaîtront cette semaine puisque les textes seront votés à l'Assemblée nationale à partir du 25 octobre.