L’heure du bilan est arrivée. Alors qu’ils ne restent que deux mois avant la réunion qui devrait permettre aux députés de se prononcer sur le cadre législatif à appliquer aux jeux d’argent, les rapports se multiplient. Après celui des députés Jean-François Lamour et Aurélie Filipetti, voici celui de l’ARJEL (l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

Selon La Tribune, les points forts de ce document seraient un changement de la fiscalité imposée et une augmentation du Taux de Retour aux Joueurs, des mesures qui feront plaisir aussi bien aux opérateurs qu’à leurs membres mais qui devraient surtout permettre de lutter contre la concurrence des sites étrangers et/ou illégaux.

En effet, en taxant les opérateurs sur les Produit Brut des Jeux plutôt que sur les mises des joueurs comme c’est le cas actuellement, la France imiterait ses voisins européens et abaisserait du même coup la fiscalité. Et en ce qui concerne le taux lui-même, l’ARJEL propose un taux variable (alors que Jean-François Lamour proposait un fixe de 20%) en fonction des jeux d’argent : 38% sur les paris sportifs, 55% sur les paris hippiques et 25% sur le poker.

C’est sans doute ce souci de gagner en compétivité qui pousse également l'ARJEL à proposer de passer le Taux de Retour aux Joueurs de 85% à 95% puisque les offres étrangères se situent toutes autour de ce chiffre.

Ainsi, alors que le Ministre du Budget, François Baroin, a déjà déclaré à plusieurs reprises qu’aucune modification quelle qu’elle soit ne serait effectuée avant l'élection présidentielle de 2012, la législation française des jeux d’argent pourrait être revue dans les mois qui viennent. Il faut dire que la pression est forte dans un secteur qui voit, comme nous vous le disions récemment, ses premiers opérateurs mettre la clé sous la porte.

C’est d’ailleurs pourquoi un élargissement du marché semble également possible : plus de compétitions sportives et plus de types de paris pourraient relancer le secteur des paris sportifs qui n’a pas fonctionné aussi bien que prévu une fois passés l’effet de nouveauté et la Coupe du Monde de football. Mais peut-être que les résultats des équipes de France de rugby et de basket-ball inciteront les joueurs à se lancer dans le jeu en ligne…