Depuis l’apparition d’Internet au début des années 90, l’industrie des jeux d’argent en ligne a connu une croissance phénoménale. La plupart de ces opérations étant gérées hors de l’Europe et des Etats-Unis, le Congrès américain a pensé qu’il était nécessaire de légiférer pour interdire les jeux d’argent sur internet.
Le premier site de jeux d’argent a été lancé en août 1995. La loi « Internet Gambling Prohibition Act » a été votée par le Sénat américain en 1997. Pendant ce laps de temps, les jeux d’argent en ligne étaient déjà devenus une industrie valant 300 millions de dollars, alors que seulement 32 casinos opéraient sur le net.
On estime aujourd’hui le nombre de sites de jeux d’argent à plus de 3000, couvrant toute une variété d’activités, notamment les paris sportifs, les jeux de casino, les loteries et le bingo.
Les revenus des jeux d’argent sur internet atteignaient, en 2005, 5,9 milliards de dollars aux Etats-Unis, selon Christiansen Capital Advisors (CCA). CCA estimait qu’environ 23 millions de personnes jouaient de l’argent en ligne à cette date et, parmi eux, environ 8 millions étaient des américains. of those gamblers were from the United States.
La Législation sur les Jeux d’Argent en Ligne
Le vendredi 13 octobre 2006, le fameux « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006 » (UIGEA) est devenue une loi aux Etats-Unis. Bien qu’elle n’interdise pas explicitement les jeux d’argent en ligne, cette loi interdit d’approvisionner des comptes servant à jouer de l’argent sur internet.
L’UIGEA a ainsi rendu illégal le fait d’accepter des transactions financières effectuées par des joueurs. Par conséquent, les opérateurs de jeux d’argent en ligne qui acceptent des fonds déposées par un joueur au moyen d’une carte de crédit, d’un virement bancaire électroniques ou d’un chèque se rend donc coupable d’exercer une activité illégale. Elles peuvent ainsi violer la loi nationale ou fédérale et sont entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement.
Pour mieux comprendre le problème, il est important de comprendre comment les casinos en ligne fonctionnent.
De manière générale, les joueurs déposent de l’argent sur les comptes des sociétés de jeux d’argent en ligne, parient ou jouent puis encaissent leurs gains. Les joueurs non-américains peuvent approvisionner leurs comptes par carte de crédit puis retirer leurs gains de la même façon, en créditant leur carte.
Mais, avec l’UIGEA, les banques américaines interdisent l’usage des cartes de crédit pour jouer de l’argent en ligne. Toutes les tentatives faites par les américains pour utiliser leurs cartes de crédit sur des sites de jeux d’argent sont systématiquement rejetées.
Un certain nombre de services de porte-monnaie électronique propose des comptes par l’intermédiaire desquels il est possible de créditer le compte d’un site de jeux d’argent mais beaucoup d’entre eux, comme FirePay, Neteller et Moneybookers, ne sont plus accessibles aux citoyens américains.
Certains officiels déclarent qu’il est contre la loi de jouer de l’argent par internet comme par téléphone tandis que d’autres clament que le fait de jouer de l’argent est illégal en soi, du moins, sur le sol des Etats-Unis. Beaucoup de sites contournent donc cette difficulté en opérant depuis les Caraïbes, l’Amérique Latine et l’Australie.
Mais il y en a d’autres pour dire que le débat est inutile parce que les procès pour jeux d’argent ne sont pas très populaires et que les infractions sont souvent ignorées à moins qu’elles ne s’accompagnent d’autres méfaits plus graves.
Toujours est-il que l’ « Internet Gambling Regulation and Enforcement Act » a, depuis, que le Congrès l’a voté en avril 2007, a permis la mise en application de la loi afin que les opérateurs de jeux d’argent agréés ne puissent accepter les mises et les paris d’individus à l’intérieur des Etats-Unis.
Cet amendement empêche littéralement l’argent d’arriver sur internet pour y être jouer puisque toutes les formes de transactions possibles vers des sites de jeux d’argent sont déclarées illégales. Il prévoit même la mise en place de contrôles renforcés pour poursuivre des établissements bancaires qui accepteraient, volontairement ou non, de telles transactions.
Les Revenus des Jeux d’Argent en Ligne
Faisons une pause pour retourner un moment à la fin des années 90.
1997 a vu l’apogée de l’ascension des casinos en ligne, à une époque où l’économie américaine était encore florissante et où il était à la mode d’investir sur internet. En 1998, la bulle internet a explosé et de nombreuses sociétés en ligne ont coulé. Or, les revenus publicitaires des sites de jeux d’argent offshore a permis de maintenir l’économie d’internet à flot.
Aujourd’hui encore ces revenus sont un des piliers de la rentabilité d’internet. Beaucoup de sites de jeux d’argent offshore se trouvant en dehors des Etats-Unis, et ayant l’autorisation d’opérer dans les pays où ils se trouvent, il y a bien peu de choses que puissent faire la législation américaine pour les empêcher de continuer.
On estime que 60% de tous les dollars misés dans les jeux d’argent offshore proviennent d’américains. Mais, selon le Département américain de la Justice, les jeux d’argent en ligne sont illégaux pour les américains. Les tribunaux ont, en effet, jugés qu’en vertu du « Wire Wager Act » de 1961, qui interdisait l’usage de lignes téléphoniques pour effectuer des paris sportifs, les paris sportifs sur internet sont également illégaux.
Beaucoup d’établissements bancaires ont pris leurs distances avec le monde des jeux d’argent en ligne. C’est le cas de la Bank of America, de Fleet, de MBNA et de Chase Manhattan autant que de Citibank, en charge d’environ 12% des cartes de crédit américaines.
Les transactions effectuées par cartes bancaires sont souvent codées de manière à indiquer ce qui est acheté ou vendu. En bloquant certains codes, les banques qui émettent des cartes de crédit peuvent empêcher leur utilisation pour la plupart des activités de jeux d’argent existant sur le net.
Par le passé, des sociétés comme PayPal dominaient le marché des transactions effectuées pour jouer de l’argent en ligne mais ce n’est plus le cas depuis que PayPal a décidé de ne plus accepter de tels paiements tant que la législation ne serait pas plus claire.
La Légalisation des Jeux d’Argent en Ligne : Autres Problèmes
Addiction au Jeu: Un autre problème important que posent les jeux d’argent en ligne est la dépendance qu’ils peuvent entraîner, un mal contre lequel les casinos en ligne ont autant de mal à lutter que leurs homologues terrestres. Mais les casinos en ligne ont la possibilité de mettre en place des limites sur le compte des joueurs en contrôlant l’historique de leurs parties.
Arbitres Sociaux: Paradoxalement, les gouvernements fédéraux et nationaux sont les premiers partisans des jeux d’argent : 44 états ont des loteries et 29 d’entre eux hébergent des casinos. Ainsi, à plus ou moins grande échelle, une partie de leurs revenus dépend des taxes que rapportent les jeux d’argent
Stigmates sociaux: Alors que les jeux d’argent ont longtemps été montré du doigt, désignés comme une maladie sociale, ils sont maintenant considérés comme un passe-temps, un loisirs comme les autres, et même parfois une possibilité de carrière. Le célèbre magazine américain Newsweek a ainsi écrit que les jeux d’argent faisaient désormais partie de la vie quotidienne.
La position de l’American Gaming Association, qui représente l’industrie des jeux d’argent, a toujours été la même. Elle a toujours affirmé que « [tant que] la technologie nécessaire pour réguler les jeux d’argent en ligne n’existe pas… l’AGA reste opposé aux jeux d’argent en ligne. »
Les Réactions Internationales à la Légalisation des Jeux d’Argent
Les pays dans lesquels les jeux d’argent en ligne sont légaux se sentent offensés par la décision américaine de les déclarer illégaux. Antigua et Barbuda a ainsi récemment annoncé son intention de traîner les Etats-Unis devant l’Organisation du Commerce Mondial (OMC) pour sa position hostile aux jeux d’argent en oigne que le pays voit comme un frein au développement économique.
Antigua abrite plus de 100 opérateurs de casinos en ligne, générant annuellement des millions de dollars de revenus pour le gouvernement du pays. Avec le déclin de l’industrie du tourisme, il a pris l’habitude de compter sur cet argent venant aussi bien de l’attribution des licences que des taxes.
L’industrie des jeux d’argent en ligne emploie également 3000 personnes à Antigua, une raison de plus pour le gouvernement de dire que les Etats-Unis violent les accords passés avec l’OMC.
Légalisation des Jeux d’Argent : le Pour et le Contre
Pour
Légaliser les jeux d’argent sur internet a des aspects positifs pour tous ceux qui y sont impliqués, les joueurs aussi bien que les opérateurs et les gouvernements.
- Pour les joueurs en ligne, la sécurité est indéniablement l’aspect le plus important de la légalisation des jeux d’argent en ligne : combien de joueurs ont misé de l’argent dans un casino ou un site de paris sportifs et gagné avant de réaliser qu’ils ne verraient jamais la couleur de leur argent. Certes, il y aura toujours des sites de casinos et de paris sportifs malhonnêtes, même si les jeux d’argent sont légalisés. Mais la légalisation permettra de diminuer la fraude en augmentant le nombre de sites agréés.
- Les bénéfices de la légalisation des jeux d’argent en ligne sont évidents pour les opérateurs de casino en ligne. Décriminaliser les enefits of legal gambling for casino site operators are obvious. Légaliser le business, qu’il s’agisse de paris sportifs, de casinos ou de salles de poker, signifierait que les entrepreneurs pourraient prendre davantage soin de leurs clients plutôt que de surveiller ce que font les autorités derrière leur dos.
- Ce qui nous amène au dernier groupe de ceux qui profiteraient de la légalisation des jeux d’argent en ligne, les gouvernements. Les partisans des jeux d’argent en ligne citent une analyse du cabinet PriceWaterhouseCooper selon laquelle les revenus fédéraux de la légalisation seraient compris entre 8,7 et 42,8 milliards sur 10 ans.
Bien sûr, une partie de ces ressources doit être mise de côté pour gérer les coûts de l’industrie et les lois mais cela semble un montant raisonnable comparé aux bénéfices générés par une éventuelle légalisation des jeux d’argent en ligne.
Contre
D’un autre côté, il existe des arguments contre cette légalisation.
Il existe certains sites de paris sportifs et d’opérateurs de casinos qui n’ont aucune envie de participer à marché américain légalisé parce que cela signifierait pour eux des taxes supplémentaires, et donc une baisse de leurs profits.
Légalisation des Jeux d’Argent : Le Mot de la Fin
Les jeux d’argent en ligne posent des questions qui ne sont pas encore toutes résolues. S’ils sont techniquement illégaux dans la plupart des états des Etats-Unis, les poursuites et les condamnations contre les joueurs individuels sont très difficiles parce qu’ils jouent de chez eux. Il est également illégal pour les sites de jeux d’argent d’opérer à l’intérieur des Etats-Unis et c’est pourquoi la plupart des casinos en ligne se trouvent dans d’autres pays.
Plus de 70 pays autorisent les sites de jeux d’argent, et notamment l’Australie, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et le Canada.
Lorsque vous vous inscrivez sur un casino en ligne, vous devez accepter les termes et les conditions du site. Il vous appartient de vous renseigner pour savoir si jouer de l’argent dans le pays où vous résidez est légal ou non. Vous devez également vous renseigner sur l’âge légal requis. Si les jeux d’argent en ligne sont illégaux dans votre pays et que les autorités découvrent que vous avez gagné de l’argent, vos gains seront confisqués. Prenez donc bien soin de consulter des sources d’informations fiables pour vous assurer que vous pourrez encaisser vos gains et que vous n’enfreignez aucune loi.